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Professionnels BTP - Indemnités de licenciement - Obligations conventionnelles
Indemnités Licenciement
Obligations Conventionnelles
Pourquoi s'assurer ?
En cas de rupture d'un ou de plusieurs contrats de travail, à l'initiative de l'employeur, ce dernier doit faire face à des obligations conventionnelles et verser une indemnité de licenciement.
Notre garantie "Licenciement"
Lorsqu'un de vos salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ou cadre) est licencié, nous prenons en charge le versement des indemnités prévues par le Code du Travail et par les conventions collectives, dont relève votre entreprise, en cas de :
- licenciement individuel
- licenciement collectif
- rupture conventionnelle
de Garanties
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>Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux : vos cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise et sont exonérées d'impôts et de charges sociales
d'Avantages
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>Vous valorisez votre entreprise face à de potentiels repreneurs, grâce à une trésorerie préservée; et la dette accumulée, à l’égard des anciens salariés, ne constitue plus un passif décourageant
Le saviez-vous ?
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Au-delà de sa mission d'assureur, la CAM btp souhaite contribuer à votre sécurité et à votre développement : conseil, aide à la prévention, accompagnement permanent des entreprises pour les aider à faire face à des environnements technique et juridique très évolutifs, mais si riches en opportunités.
En consultant ce lexique, vous aurez une bonne base pour comprendre les termes utilisés dans le monde de l'assurance.