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Une cotisation unique à répartir entre les constructeurs
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Professionnels BTP - Maître d'ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Maître d'ouvrage
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Pourquoi s'assurer ?
Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs.
Il est alors nécessaire de se tourner vers une solution collective qui complète les garanties individuelles de base.
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
C'est une solution d’assurance indispensable dès que le montant du chantier dépasse
15 millions d'euros HT.
La souscription doit être effectuée :
- chantier par chantier
- par le maître d'ouvrage au bénéfice de l'ensemble des intervenants
- au plus tard au moment de l’appel d’offres
En cas de sinistre majeur, le CCRD (assurance de seconde ligne) intervient après épuisement des montants de garantie des contrats individuels de responsabilité décennale (assurances de première ligne) qui sont limités à :
- 10.000.000 € pour les entreprises de gros œuvre
- 6.000.000 € pour les entreprises de second œuvre
- 3.000.000 € pour les concepteurs, BET…
d'Avantages
-
>Diminution du coût de l’assurance pour chaque intervenant
de Souplesse
-
>Il n'y pas de démarches individuelles supplémentaires à effectuer auprès des assureurs
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Conseils pratiques
Au-delà de sa mission d'assureur, la CAM btp souhaite contribuer à votre sécurité et à votre développement : conseil, aide à la prévention, accompagnement permanent des entreprises pour les aider à faire face à des environnements technique et juridique très évolutifs, mais si riches en opportunités.
Lexique
En consultant ce lexique, vous aurez une bonne base pour comprendre les termes utilisés dans le monde de l'assurance.