TRANSMISSION DE PATRIMOINE / SUCCESSION 


Lors d'une transmission, l'entreprise est en danger de mort. Une des protections les plus efficaces consiste à évaluer les conséquences pécuniaires diverses (impôts, désintéressement des héritiers, droits de succession, comptes courants d'associés…) et de souscrire des garanties décès adaptées (ne pas oublier les obligations induites par les conventions collectives : indemnités départ à la retraite et licenciements).

Le GROUPE CAMACTE vous aide à faire le point et étudiera les solutions les mieux adaptées pour le présent et l'avenir de votre entreprise.


Exemple de solutions
l'assurance de l'Homme clé ;
garantir les emprunts ;
garantir les droits de mutation:
- - transmission de l'entreprise à ses héritiers ;
- - transmission de l'entreprise à son conjoint ;
- permettre aux associés de racheter les parts d'un associé décédé ;
évaluer et externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière


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