DISPOSITIONS LEGALES EDITEUR DU PORTAIL Ce site est exploité par la CAM btp, société mère du GROUPE CAMACTE (CAM btp, ACTE iard, ACTE vie, ACTE services), dont le siège social est sis 5 rue Jacques Kablé - 67000 STRASBOURG FORMALITES DE DÉCLARATION Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet : - d'une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le n° 728526 - d'une déclaration au CSA, - d'une déclaration au Procureur de la République compétent. Représentant légal et Directeur de la publication : Michel GAERTNER, Directeur Général Le site est hébergé sur les serveurs de France Télécom, S.A. au capital de 10 406 399 336 euros, dont le siège social est situé 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866. Les mises à jour sont mises en ligne par AD-VISA 26 Boulevard Clemenceau 67000 STRASBOURG CEDEX 2 CONTREFAÇON Tous droits sur le contenu du site internet www.camacte.com sont réservés. Sauf mention contraire, toutes les informations et tous documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété des sociétés du GROUPE CAMACTE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site à un usage autre que ceux de consultations individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété des sociétés du GROUPE CAMACTE. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de celui-ci. LIENS HYPERTEXTES Les sociétés du GROUPE CAMACTE déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet www.camacte.com le sont à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site www.camacte.com Tout lien simple et/ou profond ou " framing " à destination du site www.camacte.com est strictement interdit et, en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés. Tout lien simple ou profond et/ou " framing " devra faire l'objet d'une autorisation expresse, préalable et écrite de celui-ci. AVERTISSEMENT Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Les sociétés du GROUPE CAMACTE s'efforcent de fournir les informations les plus fiables possible et se réservent le droit de les modifier à tout moment. Malgré les mises à jour régulières du contenu, les sociétés du GROUPE CAMACTE déclinent toute responsabilité : - pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.camacte.com - pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence, - et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par l'accès de quiconque à ce site, de son usage ou de l'usage d'autre sites qui lui sont liés. Attribution de juridiction : tribunaux de Strasbourg UTILISATION DES COOKIES Les cookies sont de petits fichiers utilisés sur le Web pour reconnaître le poste d'un visiteur. Destinés à mesurer précisément la fréquentation du site www.camacte.com, ils ne permettent pas, dans le cadre de ce site, d'obtenir d'informations personnelles. Vous pouvez refuser l'installation de cookies sur votre poste en configurant en conséquence votre logiciel de navigation. QUESTIONNAIRES, FORMULAIRES En remplissant des formulaires ou des questionnaires, vous nous transmettez des informations qui pourront être utilisées par les sociétés du GROUPE CAMACTE pour leur permettre de répondre à votre demande ou d'opérer des actes de gestion sur vos contrats. Ces informations pourront également être utilisées à des fins commerciales pour vous proposer des produits ou des services. Mais dans tous les cas, cette utilisation ne sera faite que si vous nous autorisez à utiliser votre adresse de messagerie électronique (e-mail) Pour l'accès aux services en ligne, certaines des données demandées sont indispensables à votre identification. MESSAGERIE En nous écrivant, vous nous communiquez votre adresse électronique (e-mail). Celle-ci sera conservée et pourra être utilisée à des fins commerciales pour vous proposer des produits ou des services. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6/1/1978 Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous au GROUPE CAMACTE - 5 rue Jacques Kablé - BP 448 - 67009 STRASBOURG CEDEX - Tél 03 88 37 69 00 ou envoyez un courrier électronique au webmestre du GROUPE CAMACTE (webmaster@camacte.com). Pour toute remarque, suggestion, information concernant ce site, cliquez ici.