ACCIDENT (source cdia)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

ALIÉNATION (source cdia)
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

ASSURÉ (source cdia)
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.

L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. II faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.

AVENANT (source cdia)
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.

La société d'assurances établit un avenant, par exemple si l'assuré demande une extension de garantie ; s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ; s'il change d'adresse.

Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

AVIS D'ÉCHÉANCE
Voir Echéance.


BÉNÉFICIAIRE (source cdia)
Personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l'indemnité est soit l'assuré, soit la " victime " (en assurance de responsabilité civile).

BONUS-MALUS (source cdia)
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile.
L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.


CONDITIONS
Voir Contrat.

CONTRAT (source cdia)
Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :

	des dispositions ou conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre "Conventions spéciales" ;
	des dispositions ou conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).

Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

COTISATION (source cdia)
Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus/malus.)


DÉCHÉANCE (source cdia)
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat.

DECLARATION DE RISQUE
Voir Proposition.

DOMMAGES (source cdia)
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Dommages matériels
Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Dommages immatériels

Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet, telles que :
	la privation de jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
	l'interruption d'un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler…) ;
	la perte financière (telle l'obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau provenant d'un appartement voisin).

Dommages corporels

Atteintes corporelles à la suite d'un accident, et leurs conséquences :
	frais médicaux ;
	gains perdus pendant l'incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
	séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
	traces physiques de l'accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
	douleurs physiques causées par l'accident : pretium doloris ;
	impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d'agrément ;
	souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.

DURÉE DU CONTRAT (source cdia)
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties...).


ÉCHÉANCE (source cdia)
Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance.
II peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

EXCLUSION (source cdia)
Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales du contrat d'assurance.

Des exclusions imposées par la loi :
	les amendes ;
	les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

EXPERTISE (source cdia)

EXTENSION DE GARANTIE (source cdia)
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement moyennant sur-cotisation.

EURO
Le passage à l'euro est sans incidence sur les contrats d'assurance en cours, souscrits avant le 1er janvier 2002, et n'entraîne aucune modification ni remise en cause des clauses existantes. Toutes les valeurs exprimées en "francs" sont automatiquement et sans formalisme complémentaire, considérées comme traduites en "euros", selon le taux de conversion officiel (6,55957).

Le règlement européen impose la règle d'arrondi suivante dans tous les pays de la zone "euro":
- si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi se fait au centime (ou cent) inférieur,
- si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi se fait au centime (ou cent) supérieur.

Toutefois, le GROUPE CAMACTE effectue certains arrondis à l'avantage de ses assurés :
- les montants des garanties sont arrondis à l'unité supérieure,
- les montants des franchises sont arrondis à l'unité inférieure.

FRANCHISE (source cdia)
Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré.

L'assuré dont le contrat comporte une franchise s'engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

Dans certains cas, il est possible d'exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.

Les sociétés d'assurances appliquent souvent une franchise aux garanties " dommages ". La garantie " catastrophes naturelles ", légalement obligatoire, comporte toujours une franchise.


INCAPACITÉ (source cdia)
Incapacité permanente : voir Invalidité

L'incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d'interrompre momentanément ses activités professionnelles.

INDEMNITÉ (source cdia)
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime.

INDEXATION (source cdia)
Réajustement automatique des garanties et des cotisations.

L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine: indice du coût de la construction, valeur du point Agirc...

Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat.

INDIVIDUELLE ACCIDENTS (source cdia)
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d'arrêt d'activité) pour les dommages corporels subis par l'assuré du fait d'un événement accidentel.

INVALIDITÉ (OU INCAPACITÉ PERMANENTE) (source cdia)
Diminution du potentiel physique ou psychique d'une personne dont l'état est " consolidé ", c'est-à-dire stabilisé : perte d'un doigt, de la vue, troubles de mémoire...

L'invalidité peut être :

	permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une " incapacité définitive d'effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d'une maladie ou d'un accident " (définition donnée par certains contrats d'assurance vie) ;
	permanente partielle ; son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d'assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.

Dans la pratique, la personne invalide a tout intérêt, lors de l'examen effectué pour déterminer son taux d'incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin expert.

La Sécurité sociale a ses propres règles de fixation des taux d'invalidité.


MISE EN DEMEURE (source cdia)
Lettre recommandée de l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l'assurer.

Le souscripteur d'un contrat (autre que d'assurance vie) doit payer la cotisation d'assurance dans les dix jours qui suivent la date d'échéance. Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée,
l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il
l'informe :

	qu'un délai de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
	qu'à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
	que s'il n'a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
	que le paiement des cotisations passées reste dû.

Voir Suspension de garantie et Résiliation.

MULTIRISQUE (source cdia)
Contrat réunissant plusieurs garanties.

La multirisque habitation comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.


NOTE DE COUVERTURE (source cdia)
Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat d'assurance
soit établi.

L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une cotisation correspondant à la
garantie accordée.

NULLITÉ DU CONTRAT (source cdia)
Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé. A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.

L'omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l'indemnité en cas de sinistre.


PERTES INDIRECTES (source cdia)
Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d'un pourcentage de l'indemnité principale, qui figure dans le contrat par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.

POLICE
voir Contrat

PRÉAVIS DE RÉSILIATION (source cdia)
Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat.

L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence.
Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c'est le cachet de la poste qui fait foi.

PRÉJUDICE
Voir Dommages.

PRESCRIPTION (source cdia)
Perte du droit de l'assuré à réclamer une indemnité à l'assureur.

II y a prescription lorsqu'un droit n'a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l'assuré et sa société d'assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l'assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations et, de même, l'assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités.

Mais, si l'assuré a la possibilité d'exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans.

La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n'est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé.

La prescription peut être interrompue par

	l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ;
	une action en justice, même en référé, intentée par l'assureur ou l'assuré ;
	la désignation d'un expert après un sinistre ;
	un commandement ou une saisie.

Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l'une des actions ci-dessus.

PRIME
Voir Cotisation.

PROPOSITION (source cdia)
Demande de garantie.

La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent.


RACHAT
Voir Valeur de rachat.

RECOURS (source cdia)
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.

Recours des locataires
Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble.

Recours des voisins et des tiers
Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau ayant pris naissance chez lui.

Recours de la Sécurité sociale
Après avoir versé des prestations à la victime d'un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation.

Recours de l'assureur
Voir Subrogation.

RÉDUCTION
Voir Valeur de réduction.

RÉSILIATION (source cdia)
Cessation définitive et anticipée du contrat.

La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation.) Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

RESPONSABILITÉ CIVILE (source cdia)
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité: dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde.

D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).

La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :

	celle d'un préjudice: blessure, tache sur un vêtement, etc.
	celle d'un fait dommageable commis par l'auteur responsable de la faute, de la maladresse ... ou qu'une chose dont il a la garde est à l'origine du dommage;
	celle d'un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.

L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable.

REVALORISATION (source cdia)
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers.

L'assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d'un exercice. Si l'assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

RISQUE (source cdia)
Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer.

C'est, par exemple, le risque d'incendie, de vol, ou le risque de décès, d'invalidité... C'est aussi la mise en cause de la responsabilité de l'assuré.

Par extension, l'objet ou la personne assurés sont désignés comme " risques " par les assureurs. Ainsi, on dira d'une personne qui veut s'assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise :
c'est un " risque aggravé ", car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.

Risque locatif
Il s'agit d'une garantie obligatoire -sauf exceptions- qui permet au propriétaire d'être indemnisé par l'assureur du locataire, en cas d'incendie...

SINISTRE (source cdia)
Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat: indemnité, capital ou rente.

Pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.

II faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

SOCIÉTÉ D'ASSURANCES (source cdia)
II y a des sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.

SOUSCRIPTEUR (source cdia)
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.

SUBROGATION (source cdia)
Recours de l'assureur, de la Sécurité sociale ... contre le responsable d'un dommage.

Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L'assureur est subrogé dans les droits de l'assuré ".

Exemple : un incendie s'est déclaré chez un locataire. L'assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C'est la subrogation.

Renonciation à recours :
l'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. II doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

SUSPENSION DE GARANTIE (source cdia)
Suppression provisoire de la garantie.

En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.

En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente.


TACITE RECONDUCTION (source cdia)
Renouvellement automatique du contrat.

Lorsque le contrat n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an. Voir Durée du contrat et Résiliation.

TIERS (source cdia)
Deux personnes signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui, c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

II peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat: par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré comme un tiers. Reportez vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l'est pas.


VALEUR AGRÉÉE (source cdia)
Valeur d'assurance déterminée par contrat.

II est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée par la société d'assurances. En cas de litige, c'est alors à l'assureur de prouver que l'objet n'avait pas cette valeur le jour du sinistre.

VALEUR À NEUF (source cdia)
Valeur de reconstruction d'un bâtiment.

Après un sinistre (incendie, explosion), l'indemnité est calculée d'après la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation, peut par conséquent rester à la charge du propriétaire. La garantie " valeur à neuf " permet à celui-ci de recevoir une indemnité plus étendue à deux conditions :

	l'assuré fait reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit, dans un délai maximal de deux ans après le sinistre ;
	il présente les justificatifs des travaux : factures acquittées des entrepreneurs, etc.

VALEUR DE RACHAT - VALEUR DE RÉDUCTION (source cdia)
Valeur de certains contrats d'assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations.

Rachat : le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d'assurances verse à l'assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l'épargne constituée.
Réduction : le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

VALEUR VÉNALE (source cdia)
Valeur de vente.

Après un accident de la circulation, les sociétés d'assurances versent une indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la voiture. C'est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par l'expert.

VÉTUSTÉ (source cdia)
Conséquence de l'ancienneté, de l'usure ou du mauvais entretien d'un bâtiment ou d'un objet.

La vétusté d'un bâtiment est appréciée par un expert. L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties "valeur à neuf" ou "pertes indirectes" permettent de compenser cet effet.